Conditions générales de vente

Le vendeur est la société VENICOM, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 500 €, dont le siège est 5 rue de Lesseps, 75020 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 798 541 074, numéro de TVA intracommunautaire FR 72 798 541 074, représentée par son président.

Venipass est le nom de la boutique en ligne éditée par cette société. Le service client est joignable par courriel à contact@venipass.com, du lundi au vendredi, avec une réponse sous un jour ouvré.

Le catalogue compte dix-huit objets de luminothérapie, de soin et de bien-être, répartis en quatre rituels (lumière du jour, nuit et réveil, soins du corps, repos et atmosphère), de 60 à 1 190 €. Les caractéristiques essentielles de chaque objet figurent sur sa fiche : dimensions, matières, poids, contenu de la boîte, entretien, précautions et durée de garantie.

Les objets vendus sont des produits de bien-être et de confort. Aucun n'est un dispositif médical, et aucune information du site ne constitue un avis médical ou une promesse de résultat sur la santé.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, TVA française incluse au taux en vigueur. La livraison est offerte en France métropolitaine, sans montant minimum. Le service facultatif d'assurance livraison est facturé 7 € par commande et se coche dans le panier.

Les visuels ont valeur d'illustration ; les objets de décoration qui entourent un produit sur une photo prise en situation ne sont pas fournis. Une variation de veinage, de teinte ou d'émail sur le bois, la pierre, le verre soufflé ou la céramique est propre à la matière et ne constitue pas un défaut de conformité. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le site affiche les prix dans dix devises. Cet affichage est INDICATIF pour les neuf devises autres que l'euro : les montants proviennent d'une grille fixe interne et non d'un taux de change du jour.

La facturation et le débit ont lieu EN EUROS, sans exception, quel que soit l'affichage choisi. Votre banque peut appliquer ses propres frais et son propre taux si votre compte n'est pas tenu en euros : ces frais lui appartiennent et le vendeur n'en a pas connaissance.

La facture est établie en euros, avec la TVA française, et vous est adressée par courriel après le paiement.

La commande se forme par l'ajout d'objets au panier, puis par la validation de celui-ci. Le récapitulatif affiché avant validation détaille chaque objet, sa quantité et le total à payer. La validation vaut acceptation des présentes conditions.

La quantité est plafonnée à douze exemplaires par objet et à cinquante lignes par panier. Ces limites correspondent à une vente au consommateur : au-delà, écrivez-nous, une commande professionnelle se traite autrement.

Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité durable d'un objet. Le cas échéant, aucun débit n'est effectué et vous en êtes informé par courriel.

Le paiement est opéré par un prestataire de paiement tiers, sur ses propres pages sécurisées. Vous quittez venipass.com au moment de payer et vous n'y revenez pas : la confirmation, l'échec éventuel et le courriel de commande sont gérés par le prestataire.

AUCUN numéro de carte, aucun cryptogramme et aucune date d'expiration ne transitent par ce site ni ne sont conservés par le vendeur. Le vendeur ne reçoit du prestataire qu'un identifiant de transaction, un statut et un montant.

La commande n'est ferme qu'après acceptation du paiement. Un paiement refusé annule la commande sans autre formalité.

La livraison est offerte en France métropolitaine. Les colis jusqu'à 30 kg et 150 cm sont remis par Colissimo, y compris en Corse. La méridienne et le fauteuil sont livrés par un transporteur spécialisé, sur rendez-vous, à la porte du logement lorsque l'accès le permet, à défaut au pied de l'immeuble ; ils ne sont pas livrés en Corse.

Le délai de préparation figure sur chaque fiche et court à compter du paiement accepté. Une commande de plusieurs objets peut être livrée en plusieurs fois, sans surcoût.

À défaut de livraison dans un délai de trente jours à compter de la commande, vous pouvez résoudre la vente dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation et être remboursé intégralement dans les quatorze jours.

Vérifiez l'état du colis devant le livreur. Un carton enfoncé, éventré ou humide s'accepte avec des réserves écrites, précises et détaillées sur le bordereau de transport. La mention « sous réserve de déballage » est sans valeur juridique.

Signalez tout dommage dans les trois jours ouvrés suivant la réception, par courriel, avec des photographies du colis, de l'emballage et de l'objet. Passé ce délai, le recours contre le transporteur devient difficile, ce qui ne fait pas obstacle aux garanties légales.

Si l'assurance livraison a été souscrite, le remplacement part dès réception des photographies, sans attendre le retour de l'objet ni l'issue du litige avec le transporteur.

Chaque objet s'utilise conformément à sa notice et aux précautions indiquées sur sa fiche. Les appareils électriques sont destinés à un usage intérieur, en pièce sèche, avec l'alimentation fournie ; le panneau Ciel est raccordé par une personne qualifiée.

Les lampes lumière du jour ne doivent pas être fixées directement. Le tapis d'acupression et le pistolet de massage sont déconseillés pendant la grossesse, sur une peau lésée ou une blessure récente, en cas de trouble de la circulation ou avec un stimulateur cardiaque. En cas de doute sur votre état de santé, demandez l'avis d'un professionnel avant utilisation.

Les charges maximales indiquées (fauteuil, table de soin) ne doivent pas être dépassées.

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Le formulaire type figure sur la page Livraison et retours.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur, quel que soit l'objet : étiquette prépayée pour un colis, enlèvement à domicile pour la méridienne et le fauteuil. L'objet doit revenir complet, dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène : le masque de sommeil, le duo Quartz Rose et les embouts du pistolet de massage ne sont repris que dans leur emballage scellé d'origine.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien. Le montant d'une éventuelle décote vous est indiqué avant tout remboursement.

Tous les objets bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Certains objets bénéficient en plus d'une garantie commerciale de trois ou cinq ans, indiquée sur leur fiche. Elle s'ajoute aux garanties légales sans s'y substituer et sans jamais faire renoncer l'acheteur à celles-ci.

Les caractéristiques annoncées sur les fiches engagent le vendeur au titre de la garantie de conformité. Elles supposent un usage domestique normal, conforme à la notice fournie.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme : appareil utilisé en pièce humide ou avec une autre alimentation, charge supérieure à la charge maximale, non-respect des précautions d'usage indiquées sur la fiche.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dommage corporel.

Les données transmises lors d'une commande servent exclusivement à son traitement, à sa livraison et au service après-vente. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le paiement étant opéré par un prestataire tiers sur ses propres pages, aucune donnée bancaire ne transite par ce site.

Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation se formule par courriel à contact@venipass.com. Une réponse est apportée sous un jour ouvré.

À défaut de solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, après réclamation écrite préalable : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, declarer-un-litige@cm2c.net, www.cm2c.net.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.